Titre de Circulation Aéroportuaire (TCA) : Halte à l’arbitraire du « Droit à travailler » !
Les organisations syndicales de la zone Roissy Charles de Gaulle, CGT, CFDT, l’UNSA et Sud Aérien, appellent à une mobilisation contre le durcissement des conditions d’obtention et de renouvellement des TCA.
La gestion des (TCA) sur les plateformes de Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, Aéroport de Paris-Orly et Aéroport de Paris-Le Bourget connaît une dérive extrêmement préoccupante aux conséquences sociales très lourdes. Les autorités de la préfecture qui gèrent la sécurité des zones aéroportuaires, multiplient les
refus administratifs, ce qui plonge des salarié·e·s dans la précarité. Des refus ou des non-renouvellements de TCA sont motivés pour des faits relevant de la vie courante : conflits de voisinage, altercations mineures, simples verbalisations ou inscriptions au TAJ sans condamnation.
Cette politique transforme progressivement les plateformes aéroportuaires en zones d’exception sociale où les droits fondamentaux des travailleur·euse·s semblent pouvoir être écartés au nom d’une interprétation toujours plus extensive des impératifs sécuritaires.
L’intersyndicale dénonce :
• L’opacité totale des critères de « moralité » appliqués par la préfecture ;
• L’absence de transparence dans les décisions administratives ;
• Les délais anormalement longs de traitement des dossiers ;
• L’absence de recours réellement suspensifs permettant aux salarié·e·s de continuer à travailler ;
• Et le recours croissant à des éléments administratifs ou judiciaires non définitifs pour justifier des refus.
Les organisations syndicales rappellent pourtant qu’assurer la sécurité des aéroports ne peut signifier piétiner l’État de droit ni instaurer une sanction administrative permanente contre des salarié·es parfois irréprochables depuis des années.
L’intersyndicale exige :
• La mise en place immédiate d’une commission paritaire permettant un examen contradictoire des situations ;
• Des moyens humains supplémentaires afin de réduire les délais de traitement ;
• La création d’une commission d’attribution de badges provisoires lorsque les enquêtes dépassent le délai réglementaire de trois mois ;
• Le maintien du droit au travail tant qu’aucune condamnation définitive n’a été prononcée ;
• Une transparence complète sur les critères de moralité appliqués par la préfecture ;
• Le respect strict des principes de présomption d’innocence et de proportionnalité.
Face à cette situation, l’intersyndicale appelle l’ensemble des travailleuses et travailleurs des plateformes aéroportuaires à une grande manifestation le 18 juin devant la préfecture déléguée de Roissy.
Rendez-vous à 10h00 au Dôme, où se trouve la préfecture déléguée de Roissy.
Une conférence de presse se tiendra à 9h30 avant le début du rassemblement.